Informations

mer.
23
mai
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

L’association Culture & Savoir propriétaire du site www.culture-savoir.fr est inscrite au registre de l’INSEE sous le numéro : 797 734 712 00012 . Son adresse postale est : Association Culture & Savoir 7 rue Stéphane Coignet 69008 Lyon et son adresse de courrier électronique est admin@culture-savoir.fr. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.culture-savoir.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique’ »

Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par l’association Culture & Savoir au consommateur. Confirmation de commande Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques www.culture-savoir.fr dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur culture-savoir.fr. L'association Culture et Savoir ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Culture & Savoir ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci. Nos prix sont valables pour la journée.

Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Si un produit arrive en mauvais état, un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. Le remboursement de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à Association Culture & Savoir 7 rue Stéphane Coignet 69008 Lyon. Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, Culture & Savoir fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.Force majeure. Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle.
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Non renonciation. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité a Culture & Savoir pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de l’association Culture & Savoir d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Litiges Toute commande passée par l’intermédiaire du site de l’association Culture & Savoir emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Culture & Savoir. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Culture & Savoir

Conditions d’utilisation
Nous, association Culture & Savoir nous engageons à respecter votre vie privée en ligne et reconnaît votre besoin de protection et une gestion appropriées des informations personnellement identifiables (renseignements personnels) que vous partagez avec nous. Culture & Savoir a établi cette politique de confidentialité en ligne afin que vous puissiez comprendre le soin avec lequel nous avons l’intention de traiter vos informations personnelles. Informations personnelles signifie toute information qui peut être utilisé pour identifier un individu, y compris, mais non limité à, un prénom et nom, une maison ou autre adresse physique et une adresse e-mail ou autres coordonnées, que ce soit au travail ou à domicile. En général, vous pouvez visiter nos pages Web sans nous dire qui vous êtes ni révéler aucune information personnelle vous concernant. Si vous choisissez de nous fournir vos renseignements personnels sur le Web, nous pouvons transférer ces informations dans Culture & Savoir ou à nos fournisseurs de services tiers, à travers les frontières, et à partir de votre pays ou juridiction à d’autres pays ou juridictions dans le monde. Culture & Savoir s’efforce de respecter toutes les lois applicables dans le monde entier qui sont conçus pour protéger votre vie privée. Bien que les exigences légales peuvent varier d’un pays à l’autre, Culture & Savoir entend adhérer aux principes énoncés dans la présente politique de confidentialité en ligne même si, en liaison avec ce qui précède, nous transférons vos renseignements personnels de votre pays à des pays qui peuvent ne pas nécessiter une niveau «adéquat» de protection des renseignements personnels. En d’autres termes, notre objectif est d’assurer la protection de vos renseignements personnels, peu importe où que les renseignements personnels sont recueillis, transmises ou conservées.
Cookies et autres technologies de suivi
Certaines de nos pages Web utilisent des «cookies» et autres technologies de suivi. Un « cookie » est un petit fichier texte qui peut être utilisé, par exemple, pour collecter des informations sur l’activité du site Web. Certains cookies et autres technologies peuvent servir à rappeler des renseignements personnels a été indiqué précédemment par un utilisateur Web. La plupart des navigateurs vous permettent de contrôler les cookies, y compris si oui ou non les accepter et comment les supprimer. Vous pouvez configurer la plupart des navigateurs pour vous avertir si vous recevez un cookie, ou vous pouvez choisir de bloquer les cookies dans votre navigateur, mais s’il vous plaît noter que si vous choisissez d’effacer ou de bloquer vos cookies, vous devrez entrer de nouveau votre ID d’utilisateur et mot de passe pour accéder à certaines parties du site Web. Suivi technologies peuvent enregistrer des informations telles que le domaine d’Internet et des noms d’hôte; le protocole Internet (IP), le navigateur et les types de système d’exploitation, les tendances sur le parcours et les dates et heures que notre site est consulté. Notre utilisation des cookies et autres technologies de suivi nous permet d’améliorer notre site Web et votre expérience Web. Nous pouvons également analyser les informations qui ne contiennent pas les renseignements personnels à des fins statistiques. Pour protéger votre confidentialité, nous avons adopté les principes suivants: Avis Choix Sécurité Accès / Précision
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Choix
Vous pouvez choisir si oui ou non de fournir des renseignements personnels à Culture & Savoir. La déclaration d’intention de fournir là où Culture & Savoir recueille des renseignements personnels sur le Web devrait vous aider à faire ce choix. Si vous choisissez de ne pas fournir les renseignements personnels que nous demandons, vous pouvez toujours visiter la plupart des sites Web Culture & Savoir, mais vous pouvez être incapable d’accéder à certaines options, offres ou services qui impliquent notre interaction avec vous. Si vous avez choisi d’avoir une relation avec Culture & Savoir, comme une relation d’affaires contractuelle ou autre, ou de partenariat, nous continuerons naturellement à vous contacter dans le cadre de cette relation d’affaires.

Sécurité
Partout où vos renseignements personnels peuvent être détenus dans Culture & Savoir ou en son nom, nous avons l’intention de prendre des mesures raisonnables et appropriées pour protéger les renseignements personnels que vous partagez avec nous contre l’accès non autorisé ou la divulgation.
Accès / Précision
Dans la mesure où vous ne nous fournissez des renseignements personnels, Culture & Savoir souhaite tenir à jour des renseignements personnels. Lorsque nous recueillons des renseignements personnels auprès de vous sur le Web, notre objectif est de fournir un moyen de contacter Culture & Savoir si vous avez besoin de mettre à jour ou corriger ces informations. Si pour quelque raison que ce lien est indisponible ou inaccessible, vous pouvez envoyer les mises à jour et corrections de vos renseignements personnels à admin@culture-savoir.fr et nous déploierons des efforts raisonnables pour incorporer les changements dans vos renseignements personnels que nous détenons le plus tôt possible.

Services Tiers
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Vie privée des enfants
Culture & Savoir n’est pas structurée de manière à attirer les enfants. Par conséquent, nous n’avons pas l’intention de recueillir des renseignements personnels de quiconque, nous savons qu’il a moins de 13 ans.
Engagement
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