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20
octobre
REGLEMENT INTERIEUR

PRÉAMBULE
Le règlement intérieur de l’établissement Culture et Savoir définit les droits et obligations des élèves, des maîtres, des parents et des intervenants de l’école. Le règlement intérieur doit être établi et voté par le conseil d’administration de l’association, au début de chaque année scolaire.
ARTICLE I : PROCÉDURE D’INSCRIPTION ET D’ADMISSION
1 -Inscription :
Le règlement intérieur prévoit qu’un certificat d’inscription sur la liste des adhérents de l’association est délivré par le Directeur. Une première inscription est enregistrée par le directeur d’école au vu des documents suivants :

  • Carte d’identité Nationale ou livret de famille ou acte de naissance
  • Attestation d’assurance scolaire ou responsabilité civile
  • Fiche d’inscription dument complétée.

Les parents doivent fournir leurs coordonnées (adresse, téléphone,…) en complétant les fiches de renseignements fournies par l’association. L’enfant peut alors figurer sur les registres réglementaires de l’école. De la même manière, il est inscrit dans l’application "Vie scolaire" https://www.culture-savoir.fr/school-life.php Cette procédure d’admission/radiation s’applique à tous les enfants quels que soient leur situation sociale et leurs besoins (migrants, enfants du voyage, porteurs de handicap, etc…) Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission d’enfants du voyage ou étrangers. Dans tous les cas, l’enfant doit être accueilli à l’école même si les procédures d’inscription ne sont pas encore validées. L’enseignant doit transmettre tous les éléments relatifs à la scolarité de l’enfant aux responsables légaux qui communiquent à cette fin toutes informations utiles et nécessaires.
1-1 Frais d'inscription et cotisations
Les frais d'inscription sont gratuits. Les cotisations mensuelles sont calculées en fonction du nombre d'enfant a incrire appartenant à une même famille. Le paiement des cotisations s'effectue avant la rentrée scolaire. L'échelonnement des paiement est possible après accord du trésorier.
Un reçu vous sera remis à chaque paiement,
Aucun remboursement n’est effectué dès lors que l’année scolaire est entamé.
1-2 Dispositions particulières en cas d’urgence :
Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
1-2-1 La fiche d’urgence :
Il est important que les familles renseignent les rubriques de la fiche d’urgence concernant leurs coordonnées (on veillera à indiquer au moins deux n° de tél.) afin de pouvoir être averties immédiatement soit elles-mêmes, soit toute autre personne désignée par elles, en cas d’accident ou d’évacuation sanitaire de l’élève vers une structure de soins ou hospitalière. Les obligations des membres de l’enseignement public se limitent à rechercher une mise en relation rapide des parents de l’élève avec les professionnels de santé de la structure d’accueil afin que ces derniers leur délivrent une information médicale dans les meilleurs délais, et recueillent leur consentement à des actes médicaux et interventions chirurgicales qui se révèlent nécessaires à moins que ceux-ci aient été déjà effectués en cas d’urgence. La recherche de cette mise en relation se traduit par le fait d’avertir téléphoniquement la famille que l’élève a été évacué vers une structure de soins ou hospitalière. Elle doit également conduire à la remise, au service d’urgence chargé de l’évacuation de l’élève, d’une copie de la fiche d’urgence afin de permettre aux professionnels de santé de prendre contact directement avec la famille dès l’admission de l’élève dans la structure concernée.
1-2-2 Le transport des élèves :
En ce qui concerne plus particulièrement le transport des élèves, dans les situations d’urgence et conformément aux directives données dans la circulaire n°151 du 29 mars 2004 relative aux rôles des SAMU, des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et des ambulanciers dans l’aide médicale urgente, le Directeur doit alerter les services d’urgence en composant le numéro du SAMU (Centre 15, seul service médicalisé) et s’efforcer de prévenir immédiatement les parents. Le médecin régulateur du SAMU est chargé d’évaluer la gravité de la situation et de mobiliser l’ensemble des ressources disponibles, médecins généralistes, SMUR, ambulances et, si besoin, de solliciter auprès du service départemental d’incendie et de secours ses moyens, en vue d’apporter la réponse la plus appropriée à l’état du patient et de veiller à ce que les soins nécessaires lui soient effectivement délivrés. Il coordonne l’ensemble des moyens mis en œuvre et assure le suivi des interventions. En conséquence, il n’est pas nécessaire de faire renseigner par les familles une quelconque autorisation d’intervention chirurgicale. En aucun cas, un enseignant ne doit accompagner un élève pris en charge par un service médical ou de secours. Il reste responsable de son groupe classe.
ARTICLE II : FRÉQUENTATION SCOLAIRE
L’inscription implique l’engagement pour la famille d’une fréquentation régulière, obligatoire dès l’âge élémentaire. 2-1 Absences :
En cas d’absence prévisible, les personnes responsables de l’enfant en informent préalablement le directeur de l’école et en précisent le motif. S’il y a doute sérieux sur la légitimité du motif, le directeur de l’école invite les personnes responsables de l’enfant à présenter une demande d’autorisation.
2-2 Sorties individuelles des élèves pendant le temps scolaire :
Des autorisations d’absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel, notamment pour les enfants justifiant de soins et de rééducation nécessaires.
2-3 Repérage et traitement de l’absentéisme :
Chaque demi-journée d’absence doit être consignée dans le registre d’appel et dans un dossier individuel et annuel. Toute absence est Immédiatement signalée aux parents de l’élève ou à la personne responsable. La famille doit informer sans délai le directeur en faisant connaître les motifs de l’absence avec production, le cas échéant, d’un certificat médical. En cas d’absences réitérées (à partir de 4 demi-journées dans le mois) sans motif légitime, l’enseignant et le directeur engagent avec les personnes responsables de l’enfant un dialogue sur sa situation. Si cette démarche n’est pas suivie d’effet, le directeur en concertation avec l’équipe pédagogique peuvent entamer une procédure d’exclusion provisoire ou définitive.
2.4 Retards :
Les enfants en retard devront s’en excuser et en indiquer les raisons à leur professeur. Dans la mesure du possible, les parents des élèves en retard devront les accompagner jusqu’à la porte de la classe. En cas de retards abusifs trop nombreux, un signalement sera adressé au directeur.
2-5 Heures d’entrée et de sortie :
La durée hebdomadaire de la scolarité est fixée à :
· 7,5 heures et se répartit sur 5 demi-journées : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi. L’après-midi la classe a lieu de 17h30 à 19h00 ou de 19h00 à20h30. · 4 heures et se répartit sur 2 demi-journée le Samedi et le Dimanche Le matin la classe a lieu de 8h30 à 10h00 ou de 10h00 à 11h30 ou 1h30 à 13h00 Les membres du conseil d’administration peut modifier les heures d’entrée et de sortie fixées par concertation pour prendre en compte des circonstances locales, après avis du conseil d’école. Le projet de modification sera soumis à l’avis du Directeur. Cette modification ne peut en aucun cas changer la durée de la semaine scolaire.
2-5 Aide personnalisée :
Les élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage peuvent bénéficier, avec l’accord des familles, au-delà du temps d’enseignement obligatoire d’une aide personnalisée de 4 heures maximum par semaine, selon des modalités définies par le projet d’école.
ARTICLE III : VIE SCOLAIRE
3-1 Dispositions générales :
La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés par l’équipe pédagogique. Les membres de l’équipe éducative s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. Ils s’obligent à observer la plus grande confidentialité pour les faits dont ils auraient connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. Tout châtiment corporel est strictement interdit. De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction, à la personne, ou aux biens d’un membre de l’équipe éducative et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
3-2 Dispositions particulières :
3.2.1 Les parents doivent veiller à ce que leurs enfants n’emportent dans le cartable que le matériel scolaire.
3.2.2 Par mesure de sécurité, les enfants ne devront détenir aucun objet présentant un danger quelconque pour eux-mêmes ou leurs camarades (couteau, flacon de verre, blanc correcteur, cutter, balle de tennis, balles rebondissantes).
3.3.3 Les maîtres interdiront les jeux qui peuvent présenter un danger ou être sources de problèmes entre les élèves (les consoles de jeu et les téléphones portables sont interdits).
3.2.4 Par souci d’égalité et de laïcité, la distribution d’invitations d’anniversaire, de réunions commerciales… n’est pas autorisée.
3.2.5 Il est préférable que les enfants ne portent aucun bijou de valeur ; en cas de perte, l’école ne peut être responsable.
3.2.6 Les livres appartenant à l’école doivent être couverts et rendus en bon état à la fin de l’année.
3.2.7 Les parents doivent veiller à la propreté corporelle et vestimentaire de leurs enfants avant de les envoyer à l’école.
3.2.9 Les enfants doivent porter des habits et des chaussures convenables et pratiques en rapport avec la vie scolaire et conforme à la chartre de l’association.
3-3 Tâches inhérentes aux études :
L’équipe pédagogique de cycle doit exiger de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. Les efforts sont valorisés et reconnus. L’absence, l’insuffisance de travail ou la mauvaise volonté manifeste pourront donner lieu à des punitions adaptées et proportionnées, à finalité éducative. Si elles ne produisent aucun effet, l’équipe pédagogique de cycle recherchera les solutions appropriées en concertation avec la famille et en associant l’élève au projet défini. En tout état de cause, un enfant ne peut être privé totalement de récréation.
3-4 Construction du « vivre ensemble » :
On s’attachera à valoriser la participation à la vie de l’école, la prise de responsabilité, les actions solidaires et tout ce qui manifeste le respect d’autrui. Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique, morale ou aux biens des autres élèves, des membres de l’équipe éducative ou de l’école peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles. Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Si des difficultés persistent, le directeur et l’enseignant concerné entendent la famille. Dans le cas où le comportement d’un enfant perturberait gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe ou de l’école, sa situation doit être soumise par le directeur à l’examen de l’équipe éducative. S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de d’exclusion, sur proposition des enseignants et après avis du conseil d’administration. La famille doit être consultée sur le choix de la direction. Elle peut faire appel de la décision.
3.5 Les médicaments à l’école :
3.5.1 Les enseignants ne peuvent donner aucun médicament aux enfants, même ceux qui semblent les plus anodins. En conséquence, il est rigoureusement interdit que les enfants aient le moindre médicament dans leur cartable.
3-6 Accès au réseau Internet :
Tout utilisateur d’Internet dans les écoles est soumis au respect de règles déontologiques qui sont précisées dans une charte largement diffusée, commentée auprès des enseignants, des adultes utilisateurs, des élèves et leurs représentants légaux. Pendant le temps scolaire, tout manquement aux règles sera signalé au directeur d’école. L’utilisation hors temps scolaire, notamment par des adultes membres d’associations, implique une démarche entourée des mêmes garanties.
CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES RÉSEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS L’ÉTABLISSEMENT PAR LES ELEVES.
Généralités
  • L’outil informatique (ordinateurs, imprimantes, appareils photo numériques, graveurs, scanners, logiciels, Internet) est utilisé dans l’école uniquement dans un but éducatif et pédagogique.
  • Tous les élèves bénéficient d’un accès aux ressources et services multimédias après avoir accepté cette charte.
  • L’équipe Culture & Savoir prépare les élèves, les conseille, les aide dans leur utilisation de ces services.
  • L’équipe Culture & Savoir peut, pour des raisons techniques ou juridiques, être amenée à analyser et contrôler l’utilisation des services.
Règles d’utilisation du matériel informatique
L’élève s’engage :
  • à respecter le matériel informatique mis à sa disposition et à ne pas perturber volontairement le fonctionnement des ordinateurs en modifiant leur configuration ou en installant de nouveaux programmes sans autorisation.
  • à ne pas imprimer de gros documents et à ne pas stocker de gros fichiers.
  • Respect de la loi L’élève s’engage :
  • à ne pas enregistrer, visionner ou diffuser des documents à caractère raciste, violent, pornographique ou injurieux.
  • à ne pas copier ou échanger de la musique, des vidéos, des logiciels, des jeux ou toute autre œuvre depuis les ordinateurs de l’école.
  • à ne pas utiliser les ordinateurs de l’école pour véhiculer des injures, des fausses informations concernant autrui ou des renseignements d’ordre personnel.
  • à ne pas diffuser de documents photographiques ou sonores sans l’autorisation préalable de son enseignant. Accès au Web
  • L’accès au Web n’est utilisé que pour des recherches dans le cadre d’activités pédagogiques.
  • Les élèves ne peuvent faire des recherches qu’en présence d’un adulte responsable à proximité.
  • L’école s’efforce de mettre en place un système de filtrage des contenus. Aucun système n’étant parfait, elle ne peut être tenue responsable de la non-validité des documents consultés.
  • L’école se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits à un jeune public et pour vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs pédagogiques.
Messagerie
L’élève s’engage :
  • à n’utiliser la messagerie électronique, et notamment les listes d’adresses, que pour un objectif pédagogique et éducatif.
  • à ne pas s’approprier les mots de passe d’un autre utilisateur.
Sanctions
Le non-respect des règles établies par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services ou éventuellement à d’autres sanctions prévues dans le règlement intérieur pour les manquements les plus graves aux règles de la charte. Les représentants légaux de l’élève en seront informés.
3-7 Règles
Le port par les élèves de signes, manifestant leur attachement personnel à des convictions notamment religieuses, est admis dans l’école.. Sont interdits les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.
3.8 Assurance scolaire :
L’assurance scolaire souscrite par les familles est facultative pour les activités obligatoires mais obligatoire pour les activités facultatives (sorties débordant du temps scolaire par exemple).
Elle est cependant fortement recommandée par les enseignants car ce n’est pas parce qu’un accident se déroule à l’école que les familles ont droit à une couverture spéciale (sauf en cas de faute de surveillance dûment établie).
ARTICLE IV : USAGE DES LOCAUX
L’équipe Culture & Savoir œuvre, dans un domaine de compétence partagée, pour assurer un service d’éducation de qualité. L’ensemble des locaux est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens. Hygiène : le nettoyage des locaux assurés par L’équipe Culture & Savoir et l’aération doivent permettre de les maintenir en état de salubrité. Sécurité : le directeur de l’école surveille régulièrement les locaux, terrains et matériels utilisés par les élèves afin de déceler les risques apparents éventuels. Ces précautions doivent être renforcées en cas d’alerte. En cas de risque constaté, le directeur peut :
-Prendre le cas échéant les dispositions nécessaires dans l’attente des travaux en interdisant par exemple l’accès à certaines parties d’une aire de jeux ou à certains appareils ;
-Veiller à ce que les objets dangereux ne soient pas laissés dans des lieux accessibles aux élèves. En cas d’urgence, le directeur ou les enseignants prennent sans délai les mesures d’interdiction qui s’imposent puis engagent la procédure corrective. Des exercices pratiques d’évacuation doivent avoir lieu au cours de chaque année scolaire ; le premier doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée. Ces exercices ont pour objectif d’entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie. Les conditions de leur déroulement et leur temps d’évacuation doivent être consignés sur le registre de sécurité. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école, peut solliciter par écrit auprès du maire la visite de la commission locale de sécurité incendie. Les numéros d’appels d’urgence, le plan d’évacuation et les consignes de sécurité doivent être affichés dans tous les locaux susceptibles d’accueillir les élèves ou les personnels.
ARTICLE V : SURVEILLANCE
5-1 Modalités particulières de surveillance :
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Avant que les élèves soient pris en charge par les enseignants, ils sont sous la seule responsabilité des parents. Le Directeur arrête l’organisation générale du service de surveillance après avis du conseil des Maîtres. Le nombre de personnes chargées d’assurer la surveillance doit tenir compte en particulier de l’importance des effectifs et de la configuration des lieux. C’est notamment le cas du service de surveillance des récréations qui est assuré par les maîtres : leur présence active permet de garantir la sécurité et la sérénité de tous.
5-2 Accueil et remise des élèves aux familles :
En classe élémentaire, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de leur maître. Cette surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte de l’école jusqu’à la fin des cours. Ce dispositif est adopté en conseil des maîtres.